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Arrêté du 15 janvier 2026 Article 1

Article 1

Le calendrier pour l'accès à la sélection prévue à l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 susvisé et le nombre d'emplois ouverts au titre de cette voie sont fixés chaque année par le Premier ministre au plus tard avant le 1er avril de l'année de sélection.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Modalités de sélection

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