Article 2
Cet agrément s'applique à la zone définie « zone confinée chimique ».
Arrêté du 23 janvier 2026 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.