Article 1
L'Institut de recherche biomédicale des armées, 1, place Général-Valérie-André, BP 73, 91220 Brétigny-sur-Orge est agréé en tant qu'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques.
Arrêté du 23 janvier 2026
Article 2
Cet agrément s'applique à la zone définie « zone confinée chimique ».
Article 3
Cet agrément est limité aux expérimentions pratiquées dans les conditions suivantes : Domaines d'activités : Recherche fondamentale ; Recherche médicale humaine ; Mise au point, production, essai de qualité, d'efficacité ou d'innocuité de médicaments, d'aliments pour animaux et d'autres substances ou produits ; Recherche appliquée ; Expertises. Espèces animales utilisées : Souris (Mus musculus) : différentes souches ; Lapins (Oryctolagus cuniculus) : différentes races ; Porcs (Sus scrofa domesticus) : différentes races. Types de procédures mises en œuvre : Examens cliniques sur animaux vigiles ; Examens cliniques sur animaux anesthésiés ; Administration de substances sur animaux vigiles ; Administration de substances sur animaux anesthésiés ; Prélèvements sur animaux vigiles ; Prélèvements sur animaux anesthésiés ; Interventions chirurgicales ; Conditionnement, apprentissage ; Evaluations du comportement ; Enregistrements physiologiques ; Imagerie ; Euthanasies d'animaux.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.