Article 1
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Condé-sur-Suippe, cadastrée section A n° 415 d'une superficie de 398 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).