annexe-7附則
Variables d'identification Q1-x Q2-x Q3-x Q4-x Q5-x Q6-x Q7-x Siret_bailleur (14 caractères) Code logement identifiant du logement dans le système d'information du bailleur (CLSI) faisant le lien avec l'enquête RPLS Code logement Identifiant logement dans répertoire RPLS (10 caractères) Nb de logts locatifs sociaux répondant à la définition de l'enquête OPS Dont nb de logements conventionnés APL Dont nb de logements vacants Dont nb de logements occupés, donnés en gestion ou en location parmi les logements locatifs sociaux, nombre de logements donnés en location à des organismes tiers à des fins de sous-location à des ménages défavorisés parmi les ménages occupant les logements de la rubrique (4), nombre de ménages ayant répondu à l'enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux. parmi les ménages occupant les logements de la rubrique (4), nombre de ménages n'ayant pas répondu à l'enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux exemple : 01234567891234 0123456789 0123456789 1 1 0 1 1 0 exemple : 0123456788 0123456788 1 1 1 0 exemple : 0123456799 0012345677 1 1 0 1 1 0 Q8-x Q9a-x Q9b-x Q9c-x Q10a-x Q10b-x Q10c-x Q10d-x Q11-x Personnes seules Familles monoparentales avec 1 ou 2 enfants Familles monoparentales avec 3 enfants ou plus Nombre total de familles monoparentales Couples sans enfants Couples avec 1 ou 2 enfants Couples avec 3 enfants ou plus Nombre total de couples Autres ménages 1 1 Q13a-x Q13b-x Q13c-x Q13d-x Q13e-x Q13f-x Q13g-x Q13h-x Q13i-x Q13j-x Q13k-x Q13l-x Q13m-x Q13n-x Jusqu'à 19,99 % du plafond De 20 à 39,99 % du plafond De 40 à 59,99 % du plafond De 60 à 79,99 % du plafond De 80 à 89,99 % du plafond De 90 à 99,99 % du plafond De 100 à 109,99 % du plafond De 110 à 119,99 % du plafond De 120 à 129,99 % du plafond De 130 à 139,99 % du plafond De 140 à 159,99 % du plafond De 160 à 179,99 % du plafond Plus de 180 % du plafond Nombre total de ménages de la rubrique (6) occupant un logement dont l'accès est soumis à un plafond d'un montant inférieur ou égal au plafond PLUS de référence : 1 1 1 1 Q13a-x Q13b-x Q13c-x Q13d-x Q13e-x Q13f-x Q13g-x Q13h-x Q13i-x Q13j-x Q13k-x Q13l-x Q13m-x Q13n-x Jusqu'à 19,99 % du plafond De 20 à 39,99 % du plafond De 40 à 59,99 % du plafond De 60 à 79,99 % du plafond De 80 à 89,99 % du plafond De 90 à 99,99 % du plafond De 100 à 109,99% du plafond De 110 à 119,99 % du plafond De 120 à 129,99 % du plafond De 130 à 139,99 % du plafond De 140 à 159,99 % du plafond De 160 à 179,99 % du plafond Plus de 180 % du plafond Nombre total de ménages de la rubrique (6) occupant un logement dont l'accès est soumis à un plafond d'un montant inférieur ou égal au plafond PLUS de référence : 1 1 1 1 Q13bis+AQ3 : BD7a-x Q13bisb-x Q13bisc-x Q13bisd-x Q13bise-x Q13bisf-x Q13bisg-x Q13bish-x Q13bisi-x Q13bisj-x Q13bisk-x Q13bisl-x Q13bism-x Q13bisn-x Jusqu'à 19,99 % du plafond De 20 à 39,99 % du plafond Q13a-x+AQ3 : BD7 De 60 à 79,99 % du plafond De 80 à 89,99 % du plafond De 90 à 99,99 % du plafond De 100 à 109,99 % du plafond De 110 à 119,99 % du plafond De 120 à 129,99 % du plafond De 130 à 139,99 % du plafond De 140 à 159,99 % du plafond De 160 à 179,99 % du plafond Plus de 180 % du plafond Nombre total de ménages de la rubrique (6) occupant un logement dont l'accès est soumis à un plafond d'un montant strictement supérieur au plafond PLUS de référence : Q14a--x Q14b--x Q15-x Q16a-x Q16b-x Q16c-x Q16d-x Q16e-x Q16f-x Q17-x nombre de ménages bénéficiaires d'une aide au logement (APL ou AL) nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées Nombre de mineurs Nombre de majeurs de 18 à 24 ans Nombre de majeurs de 25 à 49 ans Nombre de majeurs de 50 à 64 ans Nombre de majeurs 65 à 74 ans Nombre de majeurs de 75 ans et plus Nombre total de majeurs Nombre d'occupants des logements 1 1 1 1 1 1 1 1 Q18-x Q19-x Q20-x Q21-x Q22-x Q23-x champ libre facultatif champ libre facultatif nombre de personnes ayant un emploi stable nombre de personnes ayant un emploi précaire Nombre de chômeurs nombre des autres personnes majeures sans emploi nombre de ménages ayant répondu lors de l'enquête aux questions 18 à 21 nombre de ménages ayant emménagé dans leur logement actuel depuis le 1er janvier 2024 Région* Siret du propriétaire** 1 69 69 1 1 69