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Décret n°98-186 du 19 mars 1998 Chapitre III : Dispositions relatives au classement.

Article 11 · 1 article

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Article 11

Le classement lors de la nomination dans le corps est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

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