Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2009.
Arrêté du 20 janvier 2009
Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.