Article 1
L'arrêté du 19 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2010
Article 7
Les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 sont remplacées par les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 du présent arrêté.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2010.
Article 9
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.