Annexe 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée DATE DE CRÉATION 73 ― Savoie SIP de Chambéry CDI de Chambéry Trésorerie de Chambéry 1er mars 2010
Arrêté du 17 février 2010 Annexes
Annexe 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENTS SIP-SIE CRÉÉS STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée DATE DE CRÉATION 27-Eure SIP-SIE de Verneuil-sur-Avre CDI-SIE de Verneuil-sur-Avre Trésorerie de Verneuil-sur-Avre 1er mars 2010 58-Nièvre SIP-SIE de Château-Chinon CDI-SIE de Château-Chinon Trésorerie de Château-Chinon 1er mars 2010 61-Orne SIP-SIE de L'Aigle CDI-SIE de L'Aigle Trésorerie de L'Aigle 1er mars 2010
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