Arrêté du 18 février 2010

命令・公布 2010-02-18・全 2 條

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

接下來可以查