Article 2
L'arrêté du 25 janvier 2007 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 15 février 2010
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL installateur (trice) en thermique et sanitaire (ancien arrêté) TITRE PROFESSIONNEL installateur (trice) en thermique et sanitaire (présent arrêté) Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations collectives neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations individuelles neuves de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire. CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. CCS : installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.