Article 2
L'arrêté du 16 février 2009 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 15 février 2010
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL métreur(euse) (arrêté du 16 février 2009) TITRE PROFESSIONNEL métreur(euse) (présent arrêté) Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction simple. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante. Estimer au bordereau une opération de construction simple. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de construction simple. Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.