Article 1
L'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2010
Article 4
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.