Article 2
L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 15 février 2010
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL opérateur(trice) en prothèse dentaire (arrêté du 14 février 2005) TITRE PROFESSIONNEL auxiliaire en prothèse dentaire (présent arrêté) Fabriquer et réaliser des prothèses dentaires amovibles. Réaliser des prothèses dentaires amovibles Fabriquer des moulages en plâtres dentaires. Réaliser des prothèses dentaires à fixer en bouche. Réaliser des prothèses dentaires fixes. Fabriquer des moulages en plâtres dentaires.
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.