Article 11
L'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 9 février 2010
Article 12
L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
Article 14
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 15
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.