Article 1
A compter du 10 mars 2010, l'emploi comptable de Paris-Est est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie.
Arrêté du 23 février 2010
Article 2
A compter du 2 avril 2010, l'emploi comptable de Mulhouse est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
Article 3
A compter du 20 avril 2010 : ― l'emploi comptable de Nice est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ; ― l'emploi comptable de Clermont-Ferrand est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
Article 4
A compter du 18 mai 2010 : ― l'emploi comptable de Roissy est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ; ― l'emploi comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.