Article 1
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) est abrogé.
Arrêté du 23 février 2010
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 3
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.
Article 4
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.