Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), la partie française d'une zone réglementée, identifiée EB-R 18 Florennes, dans la région Nord-Picardie, associée à l'aérodrome de Florennes (Belgique).
Arrêté du 23 février 2010
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend deux parties sont définies ci-après : I. - Partie 1 : EB-R 18 A (à l'exclusion de la zone interdite LF-P 38 Chooz) a) Limites latérales : Ligne brisée joignant les points : 50° 06 29'' N, 004° 44 21'' E ; puis la frontière franco-belge jusqu'au point : 50° 02 08'' N, 004° 50 07'' E ; puis le point : 50° 06 29'' N, 004° 44 21'' E. b) Limites verticales : De 3 500 pieds (1 050 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres). II. - Partie 2 : EB-R 18 B a) Limites latérales : Ligne brisée joignant les points : 50° 12 58'' N, 004° 00 00'' E - 50° 13 29'' N, 004° 10 41'' E ; puis la frontière franco-belge jusqu'au point : 49° 58 50'' N, 004° 08 45'' E ; puis arc de cercle de 25 NM (46.3 kilomètres) de rayon centré sur le point : 50° 14 37'' N, 004° 38 39'' E ; jusqu'au point : 50° 12 58'' N, 004° 00 00'' E. b) Limites verticales : Du niveau de vol 050 (1 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Article 4
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.
Article 7
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.