Article 1
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), de classe D, identifiée TMA Colmar, dans la région de Colmar (Haut-Rhin).
Arrêté du 23 février 2010
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après : a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 22 06'' N, 007° 15 01'' E - 48° 21 41'' N, 007° 28 12'' E ; 48° 21 14'' N, 007° 41 24'' E - 48° 19 43'' N, 007° 44 41'' E ; puis frontière franco-allemande jusqu'au point : 47° 48 52'' N, 007° 32 46'' E ; puis les points : 47° 46 00'' N, 007° 23 00'' E - 47° 44 00'' N, 007° 21 00'' E ; 47° 43 30'' N, 007° 16 00'' E - 47° 44 16'' N, 007° 01 48'' E ; 47° 45 00'' N, 006° 48 30'' E - 47° 59 55'' N, 006° 48 30'' E ; 48° 14 09'' N, 007° 05 31'' E - 48° 22 06'' N, 007° 15 01'' E. b) Limites verticales : du niveau de vol 145 (4 400 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin) est abrogé.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.
Article 6
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.