我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 2 mars 2010

命令・公布 2010-03-02・全 1 條

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

接下來可以查