Article 1
La liste des centres et organismes de formation prévus à l'article 3 du décret du 18 décembre 2009 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2010
Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.