Article 2
Les dispositions relatives au présent arrêté sont valables uniquement pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2010.
Arrêté du 24 février 2010
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.