Article 1
L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2010
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Article 6
A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2020, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.
Article 7
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.