Article 1
L'arrêté du 11 avril 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
Arrêté du 31 janvier 2014
Article 6
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.