I. ― Pour pourvoir les types d'emplois nécessaires à l'exercice de ses missions, Voies navigables de France fait appel aux catégories de personnel mentionnées à l'article L. 4312-3-1 du code des transports conformément à la répartition présentée dans le tableau ci-après :
TYPES D'EMPLOIS
CATÉGORIES DE PERSONNEL
ayant vocation à occuper les types d'emplois
Emplois de pilotage et d'encadrement
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de management de projet
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de chargé d'ingénierie et de maîtrise d'ouvrage
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de chargé du développement du transport et des services aux usagers
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de gestion domaniale et patrimoniale
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de chargé d'exploitation opérationnelle du réseau navigable
Personnels mentionnés au 1° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports, dans le cas prévu au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail
Emplois de chargé de maintenance opérationnelle du réseau navigable
Personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de gestion financière, budgétaire et comptable
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois du domaine achat
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de juriste
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de chargé de communication
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de gestion des ressources humaines
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de chargé de sécurité et prévention
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de gestion des systèmes d'information
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de gestion administrative et gestion logistique
Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
II. ― Les types d'emplois pouvant être occupés, en application du I du présent article, par les personnels mentionnés au 1° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports peuvent être pourvus par des personnels mentionnés au 3° du même article dans les cas prévus aux articles 4 à 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
III. ― Le recrutement, en application du I du présent article, de personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports, dans le cas prévu au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail et pour occuper des emplois de chargé d'exploitation opérationnelle du réseau navigable, est limité au réseau navigable à vocation touristique.