Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 février 2014
Article 2
Le présent arrêté entre en application le 1er avril 2014.
Article 3
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 février 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028645666
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