Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2014.
Arrêté du 14 février 2014
Article 4
Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.