Décret n°2010-176 du 23 février 2010

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Texte réglementaire

Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Numéro

2010-176

Date du texte

23 février 2010

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des services régis par le décret du 23 février 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur
4
HE C
HE C
3
HE B bis
HE B bis
2
HE B
HE B
1
HE A
HE A
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I
6
HE B bis
HE B bis
5
HE B
HE B
4
HE A
HE A
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II
6
HE B
HE B
5
HE A
HE A
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
876
883
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III
7
HE A
HE A
6
1021
1027
5
971
977
4
906
912
3
876
883
2
846
853
1
807
813

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le décret du 27 mai 1998 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut
Indice brut
Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur
7
HE B bis
HE B bis
6
HE B
HE B
5
HE A
HE A
4
1021
1027
3
990
996
2
906
912
1
876
883
Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I
8
HE B
HE B
7
HE A
HE A
6
1021
1027
5
990
996
4
906
912
3
876
883
2
846
853
1
807
813
Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II
8
HE A
HE A
7
1021
1027
6
990
996
5
906
912
4
876
883
3
846
853
2
807
813
1
755
762
Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel clssé dans le groupe III
8
1021
1027
7
990
996
6
906
912
5
876
883
4
846
853
3
807
813
2
755
762
1
706
713

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur
4e échelon
HE C
HE C
3e échelon
HE B bis
HE B bis
2e échelon
HE B
HE B
1er échelon
HE A
HE A
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I
6e échelon
HE B bis
HE B bis
5e échelon
HE B
HE B
4e échelon
HE A
HE A
3e échelon
1 021
1 027
2e échelon
971
977
1er échelon
906
912
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II
6e échelon
HE B
HE B
5e échelon
HE A
HE A
4e échelon
1 021
1 027
3e échelon
971
977
2e échelon
906
912
1er échelon
876
883
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III
7e échelon
HE A
HE A
6e échelon
1 021
1 027
5e échelon
971
977
4e échelon
906
912
3e échelon
876
883
2e échelon
846
853
1er échelon
807
813

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret du 8 juin 2004 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut
Indice brut
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur
7e échelon
HE B bis
HE B bis
6e échelon
HE B
HE B
5e échelon
HE A
HE A
4e échelon
1 021
1 027
3e échelon
990
996
2e échelon
906
912
1er échelon
876
883
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I
8e échelon
HE B
HE B
7e échelon
HE A
HE A
6e échelon
1 021
1 027
5e échelon
990
996
4e échelon
906
912
3e échelon
876
883
2e échelon
846
853
1er échelon
807
813
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II
8e échelon
HE A
HEA
7e échelon
1 021
1 027
6e échelon
990
996
5e échelon
906
912
4e échelon
876
883
3e échelon
846
853
2e échelon
807
813
1er échelon
755
762
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III
8e échelon
1 021
1 027
7e échelon
990
996
6e échelon
906
912
5e échelon
876
883
4e échelon
846
853
3e échelon
807
813
2e échelon
755
762
1er échelon
706
713

Article 4-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut
Indice brut
8e échelon
HE B bis
HE B bis
7e échelon
HE B
HE B
6e échelon
HE A
HE A
5e échelon
1 021
1 027
4e échelon
971
977
3e échelon
906
912
2e échelon
857
862
1er échelon
807
813

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé régi par le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé est fixé comme suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé
8
HEB
HEB
7
HEA
HEA
6
1021
1027
5
971
977
4
906
912
3
835
842
2
771
778
1
706
713

Article 6

L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et l' arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2004Art. 1, Art. 2

Article 7

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

8 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2010-176 du 23 février 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031831078

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