Arrêté du 3 février 2014

• Date du texte: 3 février 2014
• Articles: 6

Article 1

Le domaine d'activité dans lequel chacun des laboratoires d'Etat du service commun des laboratoires est compétent pour procéder à l'analyse et aux essais des échantillons, prélevés en application du livre V du code de la consommation et du règlement (CE) du 29 avril 2004 susvisé, est défini en annexe.

Article 2

Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :

1° Activité analytique (AA).

Le laboratoire réalise des analyses et essais de base et des analyses et essais spécifiques au domaine d'activité ;

2° Pôle de compétence national (PCN).

Le laboratoire, en plus de l'activité analytique :

- coordonne les actions des laboratoires du SCL dans son domaine d'activité ;

- apporte conseils et appui technique à l'unité de direction du service commun des laboratoires, aux services de ses deux directions générales de rattachement et des agents habilités par le livre V du code de la consommation ;

- adapte, développe des méthodes d'analyses en fonction de l'évolution réglementaire et en situation d'urgence, participe à la gestion des alertes ;

3° Laboratoire de référence (LR).

Le laboratoire, en plus des missions du PCN :

- anticipe les évolutions et les demandes d'expertise en assurant une veille scientifique, notamment normative ou réglementaire, et coordonne l'analyse des besoins nouveaux ;

- adapte, développe, diffuse et publie des méthodes d'analyse ;

- contribue à la coopération et à la connaissance scientifique nationale et internationale en relation avec les missions de ses deux directions générales de rattachement.

Les laboratoires de référence peuvent être désignés comme Laboratoire national de référence au titre du règlement du 29 avril 2004 susvisé.

Article 3

Les domaines de compétence de chaque laboratoire sont définis en annexe.

Article 4

Les laboratoires mentionnés à l'article 1er peuvent effectuer, à titre exceptionnel, des essais hors des domaines d'activité définis en annexe à la demande du chef du SCL si le laboratoire réunit les compétences matérielles et humaines nécessaires.

Article 6

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

LABORATOIRE

d'Etat

DOMAINES DE COMPÉTENCE

SPÉCIALITÉS (1)

SCL Marseille

Contaminants alimentaires

Contaminants alimentaires (AA)

Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche

Produits de la ruche (LR)

Epices, arômes, huiles essentielles

Epices, arômes et huiles essentielles (PCN)

Corps gras

Corps gras (LR)

Produits de la mer

Produits de la mer (LR)

Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs

Substances médicamenteuses (AA)

Tabacs (LR)

Jouets

Jouets, articles festifs et de divertissement (LR)

Métrologie

Métrologie des températures (PCN)

SCL Bordeaux

Microbiologie

Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA)

Contaminants alimentaires

Contaminants minéraux, éléments traces métalliques en alimentation humaine, autres éléments minéraux de composition, y compris nanomatériaux (LR)

Boissons

Boissons non alcoolisées (LR)

Boissons alcoolisées, produits œnologiques et sous-produits de la vinification (LR)

Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes

Fruits et légumes transformés (PCN)

Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche

Sucres et produits sucrés, produits à base de cacao (LR)

Matériaux au contact des denrées alimentaires

Matériaux au contact des denrées alimentaires (LR)

Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés

Alcools dénaturés (PCN)

SCL Montpellier

Microbiologie

Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (PCN)

Résidus de pesticides

Résidus de pesticides dans les fruits et légumes (LR)

Boissons

Boissons alcoolisées, produits œnologiques et sous-produits de la vinification (LR)

Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes

Végétaux et champignons (PCN)

Produits carnés

Produits carnés (LR)

SCL Rennes

Microbiologie

Flore constitutive en alimentation humaine (PCN)

Microbiologie des aliments pour animaux (AA)

Inhibiteurs bactériens des aliments pour animaux (AA)

Mycotoxines

Mycotoxines (LR)

Composition nutritionnelle

Alimentation animale (composition, additifs …) (LR)

Contaminants alimentaires

Alimentation animale (substances médicamenteuses, contaminants organiques, constituants d'origine animale, toxines de plantes, contaminants minéraux, etc.) (LR)

Alimentation humaine : Dioxines et PCB (PCN)

SCL Lille

Contaminants alimentaires

Radionucléides (PCN)

Contaminants alimentaires (AA)

Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes

Bulbes et semences (PCN)

Identification variétale de produits végétaux (AA)

Jouets

Jouets, articles festifs et de divertissement (LR)

SCL Strasbourg

Contaminants alimentaires

Contaminants alimentaires (AA)

Ionisation des aliments (PCN)

Radionucléides (AA)

Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes

Substances naturelles toxiques des plantes (LR)

Céréales en grain, farines et produits dérivés (biscuits …) (AA)

Composition nutritionnelle

Nutrition humaine (étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles, compléments alimentaires, denrées destinées à une alimentation particulière, vitamines, farines et produits dérivés …) (LR)

Critères de pureté des additifs (PCN)

Allergènes alimentaires (PCN)

Techniques moléculaires d'identification

Organismes génétiquement modifiés (LR)

Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs

Substances médicamenteuses (AA)

SCL Lyon

Microbiologie

Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA)

Phytosanitaires, fertilisants et supports de culture

Matières fertilisantes et supports de culture, produits phytopharmaceutiques-Microbiologie comprise (LR)

Energie, environnement

Produits pétroliers (AA)

Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés

Produits chimiques, organiques, d'entretien ménager, bactéricides, biocides, réglementation REACH-Microbiologie comprise (LR)

Cosmétiques

Cosmétiques-Microbiologie comprise (LR)

Textiles, cuirs, papiers, plastiques

Textiles, cuirs, papiers, plastiques (PCN)

Biens de consommation

Biens de consommation (PCN)

SCL Paris

Microbiologie

Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA)

Contaminants alimentaires

Contaminants organiques néoformés des aliments (LR)

Contaminants des produits non alimentaires (AA)

Résidus de pesticides

Résidus de pesticides dans les céréales (LR)

Produits alimentaires, produits laitiers, ovoproduits

Produits laitiers, ovoproduits (PCN)

Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs

Substances médicamenteuses (PCN)

Métaux, bijoux, pierres, bois, céramiques

Métaux, bijoux, pierres, bois, céramiques (PCN)

Espèces protégées par la convention de Washington (CITES) (PCN)

SCL Le Havre

Energie, environnement

Produits pétroliers ((PCN)

Analyses variées

Analyses variées (AA)

SCL Antilles

Analyses variées

Analyses variées (AA)

SCL La Réunion

Analyses variées

Analyses variées (AA)

(1) Les spécialités sont précisées pour information, sans restriction du domaine de compétence défini.

LR = Laboratoire de Référence PCN = Pôle de Compétence National AA = Activité Analytique