Article 8
L'Ordre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 Chapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissement
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Article 9
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le délégué national de l'établissement, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avance des organismes publics.
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