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Décret n°2020-28 du 14 janvier 2020

2020-28命令・公布 2020-01-14・全 3 條

Article 1

L'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue.

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2020.

Article 3

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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