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Texte réglementaire

Décret n°2020-28 du 14 janvier 2020

Numéro
2020-28
Date du texte
14 janvier 2020
Articles
3
Article 1

L'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue.

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2020.

Article 3

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2020-28 du 14 janvier 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041408790

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