Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020
Article 4
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041442242
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