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Texte réglementaire

Décret n°2020-33 du 20 janvier 2020

Numéro
2020-33
Date du texte
20 janvier 2020
Articles
2
Article 1

Au 1er janvier 2020, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1ER JANVIER 2020

1re circonscription

257 291

2e circonscription

98 547

3e circonscription

183 037

4e circonscription

181 746

5e circonscription

110 660

6e circonscription

184 887

7e circonscription

144 048

8e circonscription

135 324

9e circonscription

175 481

10e circonscription

153 983

11e circonscription

150 871

Total

1 775 875

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2020-33 du 20 janvier 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041451437

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