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Arrêté du 10 janvier 2020

命令・公布 2020-01-10・全 2 條

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat : Service ou Direction Intitulé du poste Secrétariat général Conseiller(e) technique national(e) de service social

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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