Article 1
L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.