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Arrêté du 9 janvier 2020

命令・公布 2020-01-09・全 1 條

Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, le directeur des services judiciaires, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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