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Texte réglementaire

Décret n°2020-62 du 28 janvier 2020

Numéro
2020-62
Date du texte
28 janvier 2020
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art régi par le décret du 23 décembre 2002 susvisé est fixé comme suit :

Grade et échelons

Indices bruts

à compter

du 1er janvier 2017

Grade et échelons

Indices bruts

à compter du

1er septembre 2017

Indices bruts

à compter du

1er janvier 2019

Indices bruts

à compter du

1er janvier 2020

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

Professeurs des écoles

nationales supérieures d'art

de 1re classe

Echelon spécial

HEB

HEB

HEB

Echelon exceptionnel

HEA

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1021

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

975

4e échelon

979

985

995

3e échelon

929

3e échelon

929

935

948

2e échelon

869

2e échelon

875

881

892

1er échelon

810

1er échelon

810

816

821

Professeurs des écoles

nationales supérieures d'art

de 2e classe

Professeurs des écoles

nationales supérieures d'art

de 2e classe

11e échelon

1021

1027

1027

10e échelon

979

985

995

9e échelon

929

9e échelon

929

935

948

8e échelon

869

8e échelon

875

881

892

7e échelon

810

7e échelon

810

816

821

6e échelon

750

6e échelon

751

758

763

5e échelon

691

5e échelon

697

702

712

4e échelon

643

4e échelon

645

656

665

3e échelon

591

3e échelon

594

607

620

2e échelon

549

2e échelon

551

558

565

1er échelon

509

1er échelon

512

518

525

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2017.

Article 3

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2020-62 du 28 janvier 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041507157

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