Article 11
Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense : 1° La ligne : « R. 2342-4 Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 » est remplacée par la ligne : « R. 2342-4 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 » ; 2° La ligne : « R. 2342-6 à R. 2342-14 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 » est remplacée par les lignes : « R. 2342-6 à R. 2342-12 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 R. 2342-13 et R. 2342-14 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 » ; 3° La ligne : « R. 2342-21, R. 2342-22 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 » est remplacée par les lignes : « R. 2342-21 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 R. 2342-22 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 » ; 4° La ligne : « R. 2342-28 à R. 2342-32 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 » est remplacée par les lignes : « R. 2342-28 à R. 2342-30 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 R. 2342-31 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 R. 2342-32 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 » ; 5° La ligne : « R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 » est remplacée par les lignes : « R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 R. 2342-113 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 R. 2342-114 à R. 2342-117 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 R. 2342-118 et R. 2342-119 Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 R. 2342-120 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 ».