Article 1
Le tableau figurant à l'annexe I au décret du 19 août 2015 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-72 du 30 janvier 2020
Article 2
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-72 du 30 janvier 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041517912
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