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Arrêté du 28 janvier 2020

命令・公布 2020-01-28・全 2 條

Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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