Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2020
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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