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Arrêté du 3 janvier 2020 Titre III : DÉTACHEMENT

Article 6–Article 7共 2 條

Article 6

Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement : - pour les maîtres de conférences, les fonctionnaires relevant de l'article 43 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ; - pour les professeurs, les fonctionnaires relevant de l'article 60 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.

Article 7

Les candidats établissent un dossier qui doit être adressé au directeur de l'établissement ; les modalités de dépôt du dossier sont fixées dans la fiche de poste publiée qui correspond à un emploi déclaré vacant. A l'exclusion de toute autre pièce, ce dossier comporte les pièces mentionnées dans l'annexe I jointe à cet arrêté. L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur le support prévu dans les fiches de poste. Les candidatures au détachement sont examinées selon les conditions prévues à l'arrêté du 2 novembre 2018 susvisé.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.