Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2020.
Arrêté du 20 janvier 2020
Article 5
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.