Chapitre 1er : Dispositions générales
Les techniciens recrutés en application des 2° et 3° de l'article 24 du décret du 2 août 1999 susvisé reçoivent au cours de leur première année d'exercice une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper au sein de l'administration pénitentiaire d'une durée de douze semaines.
La formation d'adaptation à l'emploi a pour objectif l'acquisition et le développement des compétences mobilisées par les techniciens de l'administration pénitentiaire pour exercer les missions prévues à l'article 22 du décret du 2 août 1999 susvisé.
La formation d'adaptation à l'emploi comprend :
- des temps de formation dispensés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en présentiel ou à distance ;
- des stages réalisés dans des services de l'administration pénitentiaire pendant une période minimale de 3 semaines.
Le programme de la formation d'adaptation à l'emploi est organisé autour des domaines suivants :
- l'adhésion aux valeurs du service public et au code de déontologie ;
- la connaissance de l'administration pénitentiaire, de ses missions et de son organisation ;
- l'acquisition de compétences en matière de développement de projet et d'organisation du travail.
La formation d'adaptation à l'emploi doit, par ailleurs, tenir compte du poste d'affectation des techniciens, pour proposer des séances sur des thématiques adaptées.
Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire élabore un livret de formation qui précise le détail du programme et du contenu de la formation, des conditions d'organisation et des objectifs des stages pour chaque promotion.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure le suivi pédagogique des techniciens lors de leur formation d'adaptation à l'emploi.
Il décide des lieux des stages réalisés par les techniciens stagiaires durant cette période, en accord avec les directeurs interrégionaux. Ces lieux peuvent différer du lieu de stage dans lequel les techniciens sont affectés.
Les stages réalisés par les techniciens dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi s'effectuent sous l'autorité fonctionnelle du chef de service d'accueil.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure une évaluation de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens, sous la forme d'un bilan individualisé, afin de leur permettre de compléter la formation reçue par le biais de la formation continue. Ce bilan individualisé est également communiqué au chef de service du lieu d'affectation.
Chapitre 2 : Dispositions transitoires
Les techniciens recrutés conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 18 mai 2020 susvisé reçoivent au cours de leur première année d'exercice une formation comprenant plusieurs modules parmi les domaines susmentionnés à l'article 15 du présent arrêté.
Cette formation d'une durée de quatre semaines comprend un temps de formation organisé par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en présentiel ou en distanciel, ainsi qu'un stage réalisé dans un service de l'administration pénitentiaire.
Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur à compter de l'entrée en formation de la 18e promotion de techniciens de l'administration pénitentiaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 7 décembre 2001
Les dispositions du titre II entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.