Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

• Numéro: 2021-411
• Date du texte: 8 avril 2021
• Articles: 5

Article 3

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont reclassés dans le corps des agents professionnels, conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel

Agent professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

17e échelon

A partir de quatre ans

Avant quatre ans

18e échelon

17e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

16e échelon

16e échelon

Ancienneté acquise

15e échelon

15e échelon

Ancienneté acquise

14e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Article 7

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres supérieurs de La Poste régis par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 16e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 17e échelon.

Article 13

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre professionnel

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

15e échelon

A partir de trois ans

Avant trois ans

16e échelon

15e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

14e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Article 23

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

12e échelon

A partir de quatre ans

Avant quatre ans

13e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Article 25

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.