Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

2021-411・命令・公布 2021-04-08・全 5 條

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste

Article 3

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont reclassés dans le corps des agents professionnels, conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent professionnel Agent professionnel Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 17e échelon A partir de quatre ans Avant quatre ans 18e échelon 17e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 16e échelon 16e échelon Ancienneté acquise 15e échelon 15e échelon Ancienneté acquise 14e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste

Article 7

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres supérieurs de La Poste régis par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 16e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 17e échelon.

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste

Article 13

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Cadre professionnel Cadre professionnel Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 15e échelon A partir de trois ans Avant trois ans 16e échelon 15e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 14e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Article 23

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent professionnel qualifié de premier niveau Agent professionnel qualifié de premier niveau Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 12e échelon A partir de quatre ans Avant quatre ans 13e échelon 12e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales

Article 25

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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