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1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 8° :
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-219 du 27 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 14, Art. 15
5° : Les articles 12 et 13 sont abrogés
7° : A créé les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-219 du 27 février 2015
Art. 14-1
Le a du 2° de l'article 1er entre en vigueur à une date déterminée par arrêté et au plus tard le 1er mars 2022.
Le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2021-456 du 15 avril 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043389995
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