Arrêté du 28 avril 2021

• Date du texte: 28 avril 2021
• Articles: 3

Article 1

I. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces :

- du samedi 1er mai 2021 à 22 heures au dimanche 2 mai 2021 à 10 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé jusqu'au dimanche 2 mai à 24 heures ;

- du vendredi 7 mai 2021 à 16 heures au samedi 8 mai 2021 à 12 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé jusqu'au samedi 8 mai 2021 à 24 heures.

II. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées, pour les véhicules de transport de marchandises de toutes natures qui effectuent un retour à vide après déchargement, le vendredi 30 avril 2021 jusqu'à 24 heures.

III. - Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées, pour les véhicules de transport de marchandises de toutes natures qui effectuent un retour à vide après déchargement, le samedi 1er mai 2021 de 0 heure à 24 heures, du vendredi 7 mai à 16 heures au samedi 8 mai 2021 à 24 heures et du mercredi 12 mai 2021 à 16 heures au jeudi 13 mai 2021 à 24 heures.

Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.