法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 29 avril 2021

Numéro
Date du texte
29 avril 2021
Articles
8
Article 1

Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat qui choisissent de suivre leur scolarité à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont recrutés par les services du Concours Commun Mines-Ponts et du Concours Commun Mines-Télécom (CCMP et CCMT) pour les filières MP, PC et PSI ; par le service des Concours Communs des Instituts Nationaux Polytechniques (CCINP) pour la filière TSI ; et par la banque d'épreuves Géologie, Eau et Environnement (G2E) pour la filière BCPST, conformément aux conventions passées entre le ministre chargé de la transition écologique et respectivement le Groupement d'Intérêt Public Concours Commun Mines Ponts, le 10 décembre 2019, avec l'Institut Mines-Télécom, le 15 mars 2019, avec le service des Concours Communs des Instituts Nationaux Polytechniques, le 1er octobre 2005, et avec la banque d'épreuves Géologie, Eau et Environnement, le 2 mai 2007.

Article 2

Le recrutement tel que fixé par les conventions précitées est organisé en cinq filières distinctes :

- mathématiques - physique (MP) ;

- physique - chimie (PC) ;

- physique, sciences de l'ingénieur (PSI) ;

- technologie, sciences de l'ingénieur (TSI) ;

- biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST).

Le choix de la filière est opéré, par le candidat, lors de son inscription aux concours communs ou aux banques d'épreuves mentionnés à l'article 1er ci-dessus.

Article 3

Les candidats des filières MP, PC et PSI subissent les épreuves de la banque filière MP, PC et PSI organisées par le GIP CCMP et le service du CCMT, ceux de la filière TSI doivent subir les épreuves de la banque filière TSI organisées par le service des CCINP et ceux de la filière BCPST doivent subir les épreuves de la banque filière BCPST organisée par la banque d'épreuves G2E.

Article 4

Les durées, les coefficients et les notes éliminatoires des épreuves de recrutement des élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont fixés, pour chaque filière, conformément aux notices des groupements et services organisateurs cités à l'article 1er ci-dessus.

Article 5

Les programmes des épreuves de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat des différentes filières sont fixés conformément aux arrêtés du 10 février 1995 modifiés susvisés.

Article 6

A l'issue des épreuves, un classement, par ordre de mérite, est effectué, pour chaque filière, par le jury nommé dans le cadre des conventions susvisées.

Article 7

Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des travaux publics de l'Etat à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de la transition écologique.

Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

8 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 avril 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043460876

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com