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Arrêté du 28 avril 2021 Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1–Article 4共 4 條

Article 1

La durée de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires est de vingt-quatre mois. Elle comprend deux périodes : - une première période d'une durée de douze mois en qualité d'élève lieutenant ; - une deuxième période de douze mois en qualité de lieutenant stagiaire.

Article 2

Cette formation a pour objectif l'acquisition et le développement des compétences mobilisées par les lieutenants pénitentiaires pour exercer les missions prévues à l'article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé.

Article 3

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire élabore, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation initiale, la progression pédagogique des élèves et établit pour chaque promotion un livret de formation. Le livret de formation susmentionné précise : - le calendrier de la première année de formation ; - l'architecture des contenus de formation à partir des domaines identifiés à l'article 6 ; - les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves ; - les modalités d'évaluation des élèves. Ce livret est communiqué : - au bureau en charge du recrutement et de la formation des personnels ; - aux unités du recrutement, de la formation et des qualifications des directions interrégionales des services pénitentiaires ; - aux lieux de stage ; - aux élèves lieutenants pénitentiaires.

Article 4

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement et d'évaluation des élèves durant les stages de première année. Les activités confiées aux élèves doivent répondre aux objectifs du stage, fixés par la note de cadrage. Cette note s'applique à l'ensemble des services et personnels de l'administration pénitentiaire ayant la charge des élèves lieutenants pénitentiaires en stage, notamment au travers de l'accompagnement par les tuteurs. L'unité du recrutement, de la formation et des qualifications de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et les chefs de service veillent au respect de cette note.

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