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Texte réglementaire

Arrêté du 30 avril 2021

Numéro
Date du texte
30 avril 2021
Articles
4
Article 8

Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.

Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.

Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur de transport en commun sur route est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

Article 10

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 avril 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043471265

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