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Arrêté du 29 avril 2021

命令・公布 2021-04-29・全 2 條

Article 1

L'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 1er à 7 du présent arrêté.

Article 8

Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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